Date de début de publication du BOI : 05/05/2014
Identifiant juridique : BOI-PAT-TPC-10
PAT - Taxe sur la valeur venale des immeubles des entités juridiques – Champ d'application de la taxe
Le présent titre est consacré :
- aux entités juridiques redevables de la taxe (Chapitre 1, BOI-PAT-TPC-10-10) ;
- à la détention d'immeubles ou de droits réels visés par la taxe (Chapitre 2, BOI-PAT-TPC-10-20 ) ;
- aux autres caractéristiques de la taxe (Chapitre 3, BOI-PAT-TPC-10-30 ).