Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Identifiant juridique : BOI-RFPI-SPI-10-10
RFPI- Plus ‑ values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière - Champ d'application – Personnes imposables
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Le régime d'imposition des plus-values résultant de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière varie suivant le lieu de résidence du cédant.
A. Contribuable domicilié en France
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Les plus-values réalisées lors de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière relèvent du régime d'imposition des plus-values des particuliers prévu à l'article 150 UB du CGI lorsqu'elles sont réalisées à titre occasionnel par des personnes physiques ou par des sociétés qui relèvent des articles 8 du CGI à 8 ter du CGI.
B. Contribuable non résident
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Un mode particulier d'imposition est prévu pour les contribuables qui n'ont pas leur domicile fiscal en France.
Pour plus de précisions, se reporter au BOI-RFPI-PVINR.